ASSURANCE AUTOMOBILE

L'assurance RC automobile est obligatoire depuis une loi du :

• 13/07/1930

• 27/02/1958

• 05/07/1985

• 31/12/1989

• 08/08/1994

L'obligation d'assurance automobile concerne les véhicules terrestres à moteur pour :

• tous les véhicules immatriculés ou non, avec ou sans permis

• les seuls véhicules à quatre roues et plus

• les seuls véhicules nécessitant un permis

• les seuls véhicules immatriculés

• les seuls véhicules excédant 50 cm3

Le Bureau Central de Tarification peut imposer à une société d’appliquer un tarif pour l'assurance :

• responsabilité civile, protection juridique et dommages au véhicule

• responsabilité civile et dommages au véhicule

• responsabilité civile, incendie et vol

• responsabilité civile et protection juridique

• responsabilité civile

En cas d'échec dans la recherche d'un assureur RC automobile, toute personne peut s'adresser à l'organisme suivant :

• AGIRA

• ALFA

• BCT

• FFSA

• GEMA

Pour un nouveau contrat, un assurable peut s'adresser au BCT après un silence de l'assureur supérieur à :

• 3 jours

• 10 jours

• 15 jours

• 30 jours

• 90 jours

La carte verte peut être délivrée à condition que soit souscrite au minimum la (ou les) garantie(s) suivante(s) :

• responsabilité civile

• responsabilité civile et protection juridique

• responsabilité civile, protection juridique, incendie et vol

• responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol et dommages collision

• responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol et dommages tous accidents

Il n'y a pas lieu d'apposer le certificat d'assurance sur les véhicules à moteur suivants :

• deux roues non immatriculé

• deux roues immatriculés ou non

• autocars

• tramways

• taxis

L'attestation d'assurance automobile définitive reste valable en France après l'expiration de la période mentionnée, pendant un délai de :

• 15 jours

•    30 jours

•    1 mois

•   2 mois

•    3 mois

Sont des véhicules terrestres à moteur :

• les véhicules 4 roues mais pas les autocars

• les autocars mais pas les véhicules 4 roues

• les véhicules 4 roues et les tracteurs agricoles

•   les véhicules 4 roues et les tramways sur voie autonome

• les mobylettes et les bicyclettes

L'adjonction d'une remorque :

• doit toujours être déclarée

• ne doit jamais être déclarée

• doit être déclarée à partir d'un certain tonnage prévu au contrat

• doit être déclarée à partir de 500 Kg de tonnage

• doit être déclarée à partir de 750 Kg de tonnage