QUIZZ RGO 3 - Solidarité

Qu'est ce que la solidarité passive ?

• Une modalité de l'obligation dans laquelle plusieurs débiteurs doivent quelque chose à un créancier

• c'est quand plusieurs débiteurs se doivent de l'argent

• Une modalité de l'obligation ou les débiteurs sont passifs, ils ne font rien

• Une idéologie politique

La solidarité légale

• ne concerne que les époux

• se rencontre souvent en matière de garantie de crédits

• est une solidarité instituée par la loi

• concerne les coacquéreurs d’une chose assurée pour le paiement des primes

Etes-vous pour ou contre l'apprentissage du RGO ?

• CONTRE (ca ne sert à rien)

• POUR (c'est génial !)

La solidarité ne se présume

(a)  

La solidarité est de principe en matière

(a)  

Chaque lien d’obligation tissé entre le créancier et les différents débiteurs peut être affecté de modalités distinctes

• VRAI

• FAUX

• Ca dépend

Le créancier peut décider de supprimer le caractère solidaire d'une obligation

• Le créancier peut octroyer une remise générale mais il faut que sa volonté soit claire et non équivoque et alors tous les codébiteurs deviennent des codébiteurs conjoints

• Le créancier peut octroyer des remises individuelles de solidarité. Le créancier qui reçoit paiement de l'un des codébiteurs solidaires et lui consent une remise de solidarité conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu'il a déchargé.

• Le créancier peut octroyer des remises individuelles et générales Si la remise est individuelle, le créancier perd le bénéfice de la solidarité à l'égard de ses autres débiteurs.

• Le créancier peut octroyer des remises individuelles et générales Si la remise est générale, et dans ce cas, les codébiteurs restent bien tous solidaires.

Qu'est ce qu'une exception en RGO ?

• le moyen d'être exonéré d'une règle posée en principe

• sans doute pas grand chose

• un moyen de défense permettant de gagner le procès

• un moyen invoqué par le défendeur pour faire arrêter ou suspendre une action en paiement dirigé par le créancier

les exceptions inhérentes à la dette

• peuvent être invoquées par le débiteur en situation de faiblesse

• peuvent être invoquées par tous

• ne doivent jamais être invoquées sous peine de sanction

• peuvent être invoquées pour empêcher le créancier de débloquer son compte auprès d'un établissement de crédit

Une dette nulle permet à tous les codébiteurs d’invoquer une exception

• il s'agit d'une exception commune

• il s'agit d'une exception inhérente à la dette

• il s'agit d'une exception personnelle

• il s'agit d'une exception purement personnelle