Membres CSA et FS (révision MC1)

Réglementairement, le CSA doit se réunir au moins _ fois par an.

Les représentants du personnel en FS veulent que l'instance se réunissent avant la prochaine réunion ordinaire. Pour cela, il faut :

• L'avis du président de la FS

• Que la demande émane de la moitié des représentants du personnel

• L'accord de l'ISST

• Que 3 représentants du personnel fasse un simple courrier 3 semaines avant la date voulue

En FS, il y a ____ de représentants du personnel que de représentants de l'administration

• moins

• autant

• plus

Le quorum de la première réunion de CSA/FS est de :

• la moitié des représentants du personnel

• le tiers des représentants du personnel

• la moitié des représentants du personnel et de l'administration

• il n'y a plus de quorum, la réunion peut débuter quelque soit le nombre de présent

L'ordre du jour est envoyé avant la séance, dans un délai de :

• 3 jours

• 8 jours

• 15 jours

• 21 jours

Les projets de textes relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents, à l'organisation du travail, au télétravail... doivent faire l'objet :

• D'aucun formalisme particulier

• D'une question diverse

• D'une consultation de la FS

• D'une information de la FS

Les actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles sont traitées :

• En CSA

• En FS

• En commission de discipline

• Dans une autre instance

Qui doit procéder à l'analyse des risques professionnels ?

(plusieurs réponses possibles)

• Les membres de la FS

• Le chef de service

• L'assistant/conseiller de prévention

• Le médecin du travail

Le Rapport Social Unique (RSU) sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques de ressources humaines.

Dans quelle instance est débattu le RSU ?

• Le CSA

• La FS

• Le CSL

• La CNISIST

Qu'est-ce que le PAPRIPACT ?

• Le quoi ?

• Le Programme des Actions de Prévention lié aux Risques Inhérent des Professions de l'Aviation Civile au Travail

• Le Prévisionnel Annuel Particulier de la Révision des Indices Privés Augmentés selon les Conditions Tarifaires

• Le Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d'amélioration des Conditions de Travail