CSE-CSSCT

A partir de quel seuil d'effectif un représentant syndical peut il être désigné?

• 11

• 50

• 300

• 500

Le représentant syndical est il obligatoirement délégué syndical?

• vrai-oui

• faux-non

• ça dépend de l'effectif

• aucun intérêt

Qui désigne le référent harcèlement et agissements sexistes (RHAS) du CSE?

• Le président du CSE

• Le secrétaire

• les membres présents

• une organisation syndicale représentative (OSR)

Le Président du CSE vote t'il pour la désignation du RHAS?

• OUI

• NON

• C'est le président qui le désigne

• C'est l'Organisation Syndicale Représentative (OSR) qui le désigne

Dans le cas avéré de harcèlement sexuel, que doit faire le RHAS?

• Prévenir la hiérarchie

• Accompagner la personne concernée

• Obtenir des actions concrètes

• Travailler conjointement avec l'employeur

Quelles sont les missions du RHAS?

• enquêter sur les faits

• Entendre toutes les parties

• Etablir une compte-rendu

• Proposer une stratégie de résolution de problème

• Conseiller et accompagner la victime

L'entreprise doit désigné son RHAS, à partir de quel effectif?

• 11

• 50

• 250

• 300

Quel est le rôle des représentants de proximité?

• Le même que celui qu'avait les délégués du personnel

• Assurer une présence de proximité

• Préparer les délibérations du CSE en matière de SSCT

• Participer aux travaux d'expertise du CSE

• Ils ne servent à rien

Les représentants de proximité peuvent ils réaliser des enquêtes pour les risques professionnels?

• oui

• non

• seulement si le CSE le décide

• Si c'est prévu dans le règlement intérieur du CSE

La CSSCT peut désigner un expert , et travailler directement avec lui?

• oui

• non

• en aucun cas

• seul le CSE le peut