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Quizz RGO 4

Authored by Henri Conte

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Quizz RGO 4
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6 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la nature juridique de la cession de dette ?

Impossible de dire, le législateur s'est tu

C'est une opération entre trois personnes mais c'est tout

C'est un contrat tripartite et solennel

C'est seulement une acte juridique

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans une cession de dette, la cession entre le cédant et le cessionnaire ....

est un contrat solennel qui se forme entre eux deux

nécessite l'accord du créancier cédé pour être valable

est impossible sans signification au créancier cédé

est purement financière

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Dans une cession de dette, qu'advient-il du cédant une fois la cession opérée ?

Il meurt

Il est libéré

Il n'est libéré qu'à condition que le créancier cédé l'ait libéré

Il reste solidairement tenu au paiement de la dette avec le cessionnaire sauf si le créancier cédant le libère

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Pour Jérôme François, quelle hypothèse est impossible dans le cas de la cession de dette ?

Il est impossible de céder des dettes concernant des obligations de faire

Il est impossible de céder des créances et des dettes

Impossible n'est pas François

Les cessions de dettes sont impossibles car immorales

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Certains textes légaux prévoient des cessions de contrat ?

Le contrat ne peut pas être cédé
Seul le bénéficiaire peut céder le contrat

La cession de contrat est prévue dans la loi en matière de baux et d'assurance par exemple

Le contrat peut être cédé sans l'accord des deux parties

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La cession de contrat est

une contrat formalisé par écrit sous peine de nullité

un contrat formalisé par écrit sous peine d'inopposabilité

un contrat consensuel formé par l'accord du cédant et du cessionnaire

je ne crois pas en la cession de contrat

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