Institutions budgétaires

Les commissions parlementaires sont composées

• députés

• sénateurs

• rapporteurs

Les commissions parlementaires sont toutes permanentes

• vrai

• faux

La commission de l’AN est appelée

• « Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ».

• « Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle financier ».

• Commission de l’économie générale et du contrôle financier ».

La présidence de la commission de l’AN est donnée à

• un député

• un membre de l'opposition

• un sénateur

La présidence de la commission de l’AN est donnée à un membre de l'opposition

• article 39

• article 47

• article 72

Le président de la commission de l’AN

• pour rôle d’arbitrer

• de fixer l’ordre du jour

• contrôler la recevabilité des amendements

Le rapporteur de la commission de l’AN

• pour rôle d’arbitrer

• établir le rapport sur le projet loi de finances

• contrôler la recevabilité des amendements

La commission du Sénat est appelée

• « Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ».

• « Commission des finances »

Le ministère des Finances est le

• « Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté économique"

• Le ministère du budget

• Le ministère du budget et des finances

Le Ministre des finances à pour principal rôle

• de préparer le projet de loi de finances

• un rôle d’arbitrage budgétaire, de gestion des fonds publics

• Il vote la loi de finances