Les institutions budgétaires et les sources
Authored by Nathalie-David thomas
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les CRTC sont
Les chambres régionales et territoriales des comptes
Les chambres régionales et territoriales des finances
Les commissions régionales des comptes
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les CRTC sont des institutions créés en
Ce sont des institutions créés en 1982 avec les lois de décentralisation.
2002 sous la Ve République
1831
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les CRTC sont des institutions créés en 1982 avec les lois de décentralisation.
un contrôle sur les finances des
collectivités territoriales
chacune de ses chambres est présidée par un membre de la Cour des comptes
un contrôle sur le budget de l'Etat
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La Cour de discipline budgétaire et financière
Cette Cour n’existe plus, elle a été supprimé lors de la fusion des régimes des ordonnateurs et
des comptables publics
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les sources de l’UE relatives au budget interne des États membres sont définies par l'
art 126 du TFUE
art 26 du TFUE
art 126 de la constitution
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les sources de l’UE relatives au budget interne des États membres sont définies par l' art 126 du TFUE
générale pour tous
spécifiques aux États membres
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les sources de l’UE relatives au budget interne des États membres sont définies par l' art 126 du TFUE
sont
Maastricht et la règle des 3%
Le pacte de stabilité et de croissance
Le Six pack
Le TSCG
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