Quiz réglementation sécurité au travail

Tous les ans, en France, on recense en moyenne :

• Moins de 100 décès dus à un accident de travail

• Entre 100 et 300 décès dus à un accident de travail

• Entre 300 à 500 décès dus à un accident de travail

• Plus de 500 décès dus à un accident de travail

Qu'impose le Code de Travail à l'employeur en matière de prévention des risques professionnels ?

• Obligation de moyen renforcé : Il est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés

• Obligation de moyen : Il est tenu par la loi de mettre à la disposition de ses salariés les moyens de protection individuelle adaptés

La différence entre un accident de travail sans arrêt et un accident bénin :

• C'est qu'un accident bénin n'entraîne jamais d'accident avec arrêt

• C'est qu'un accident bénin concerne les intérimaires alors qu'un accident sans arrêt concerne les CDI/CDD

• C'est qu'une consultation en externe (médecin, urgences) est nécessaire dans le cas d'un accident sans arrêt

• C'est qu'il n'y pas d'obligation de traçabilité concernant les accidents bénins

Le Document Unique est obligatoire depuis :

• 2001

• 2012

Bien que le Code du Travail ne donne pas d'indication à ce sujet, quel est le ratio recommandé concernant les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) ?

• 1 pour 50

• 1 pour 25

• 1 pour 20

• 1 pour 10

Un accident de travail entraine le décès d'un salarié :

• La responsabilité civile de l'entreprise est mise en cause, l'exposant notamment à une amende très importante accompagnée de frais de dommages et intérêts

• La responsabilité pénale de l'employeur est mise en cause, l'exposant notamment à une peine d'emprisonnement

• L'employeur, en tant que personne, n'est pas inquiété

Le droit de retrait :

• Permet à un salarié de se retirer face à un danger quelconque qu'il détecte à son poste de travail

• Donne la possibilité à un salarié de se soustraire à un danger grave et imminent qui le concerne directement ou non

• Est l'obligation pour l'employeur d'informer les salariés de l'ensemble des dangers auxquels ils sont exposés

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUER) doit être mis à jour :

• Au moins tous les ans

• Au moins tous les 2 ans

• Au moins tous les 5 ans

Un CSE (Comité Social et Economique) est obligatoire :

• A partir de 5 salariés

• A partir de 11 salariés

• A partir de 50 salariés

Une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire :

• A partir de 300 salariés

• A partir de 3000 salariés

• A partir de 30 salariés