Les structures juridiques

Quelles sont les principales caractéristiques de la SAS ?

• Une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société.

• Une obligation d'avoir au moins deux associés personnes physiques.

• Une responsabilité illimitée des associés.

• Une possibilité de procéder à un appel public à l'épargne.

Qu'est-ce qu'une SASU ?

• Une SAS avec un capital social variable.

• Une SAS avec un seul associé.

• Une SAS qui peut procéder à un appel public à l'épargne.

• Une SAS qui ne peut pas avoir de dirigeant non actionnaire.

Quels types d'apports sont autorisés dans une SAS ?

• Uniquement des apports en numéraire.

• Uniquement des apports en nature.

• Uniquement des apports en industrie.

• Des apports en numéraire, en nature et en industrie.

Quelle est la responsabilité des associés de la SAS ?

• Responsabilité limitée aux apports.

• Responsabilité illimitée et solidaire.

• Responsabilité limitée aux apports en numéraire.

• Responsabilité limitée aux apports en nature.

Quelles sont les règles d'organisation de la SAS ?

• Elles sont déterminées par les associés dans les statuts.

• Elles sont déterminées par le greffe du tribunal de commerce.

• Elles sont déterminées par les commissaires aux comptes.

• Elles sont déterminées par les autorités fiscales.

Quelles décisions doivent obligatoirement être prises collectivement dans une SAS ?

• L'approbation des comptes et la répartition des bénéfices.

• La nomination du président de la SAS.

• La modification du capital social.

• Toutes les décisions doivent être prises collectivement.

Quand l'obligation de désigner un commissaire aux comptes devient-elle obligatoire pour une SAS ?

• Lorsque le total de bilan dépasse 4 millions d'euros.

• Lorsque le chiffre d'affaires HT dépasse 8 millions d'euros.

• Lorsque le nombre moyen de salariés dépasse 50.

• Lorsque deux des trois seuils sont dépassés.

Quel est le régime fiscal de base de la SAS ?

• L'imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés (IS).

• L'imposition des bénéfices à l'impôt sur le revenu (IR).

• L'exonération totale d'impôt.

• L'imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, au choix de la société.

Quel est le régime social des dirigeants de la SAS ?

• Ils bénéficient du régime des salariés et du régime d'assurance chômage.

• Ils bénéficient uniquement du régime des salariés.

• Ils bénéficient uniquement du régime d'assurance chômage.

• Ils ne bénéficient d'aucun régime social.

Quelles sont les principales avantages de la SAS ?

• Souplesse contractuelle, responsabilité limitée des associés, possibilité de créer une filiale à 100%.

• Frais et formalisme de constitution, obligation d'être très rigoureux dans la rédaction des statuts.

• Possibilité de procéder à un appel public à l'épargne, responsabilité illimitée des associés.

• Imposition des bénéfices à l'impôt sur le revenu, régime social des dirigeants.