LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE
Authored by Nathalie-David thomas
Geography
5th Grade
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE
les recettes et dépenses doivent être le plus précises possibles
Il faut des comptes spéciaux
Il faut un budget donc un seul budget
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE
Les crédits de la loi de finance sont spécialisés dans des programmes
Les crédits de la loi de finance sont spécialisés dans des actions
Les programmes sont formés par des actions
700 actions dans le budget
180 programmes dans le budget
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE
Les députés ont le pouvoir de créer une mission
Les missions sont crées par le gouvernement
Un programme = un ministre
Un ministre peut avoir plusieurs programmes
Les missions ne sont jamais interministérielles
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE
Chaque budget annexe et compte spécial constitue à lui seul une mission
Une mission peut comporter plusieurs programmes
Un programme = un ministre
on a une mission de sécurité, qui va comporté 4 programmes
on a une mission de sécurité, qui va comporté 1 seul programme
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE
La fongibilité des crédits
le gestionnaire du programme n'a aucune liberté pour redéployer les crédits
le gestionnaire du programme à une liberté presque totale pour redéployer les crédits
Dans chaque programme, les crédits sont votés dans 7 titres différents
Dans chaque programme, les crédits sont votés dans 2 titres différents
on a une mission de sécurité, qui va comporté 1 seul programme
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE
La fongibilité des crédits
Dans chaque programme, les crédits sont votés dans 7 titres différents
Le titre du programme 2 est les dépenses du personnel
Le titre du programme 2 est les dépenses du parlement
Le gestionnaire du programme peut redéployer les crédits comme il veut entre les titres.
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE
La majoration de crédit
On ne peut pas rajouter de crédit dans le titre 2 ( dépenses de personnel )
Le titre du programme 2 est les dépenses du personnel
on ne peut pas prendre des crédits du titre 1 par ex pour les mettre dans le titre 2
on peut prendre des crédits du titre 2 pour les mettre dans autre titre
on peut rajouter des crédits au titre 2
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