Contrats et Obligations

Qu'est-ce qu'un contrat?

• Un contrat est un document qui établit les droits d'une seule partie.

• Un contrat est un accord entre deux parties ou plus qui établit les droits et les obligations de chaque partie.

• Un contrat est un accord informel entre deux parties.

• Un contrat est un accord qui n'a pas de valeur légale.

Quelles sont les différentes parties d'un contrat?

• Les personnes qui signent le contrat

• Le vendeur et le client

• L'objet du contrat

• La clause

Quelles sont les conditions de validité d'un contrat?

• L'accord de volonté, la capacité des parties, un objet licite

• L'accord de volonté et la signature

Quelles sont les conséquences de la violation d'un contrat?

• Pas de conséquences

• Annulation du contrat, dommages-intérêts

• Rien

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un contrat soit valide?

Quelles sont les formes possibles d'un contrat?

• écrit, oral

• écrit

Si un bien est acheté dans le contrat, il s'agit d'un contrat

• De location

• De vente

• De prêt

Qu'est ce qu'un contrat ?