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Droit de Propriété

Authored by Léane Bordes

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12th Grade

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Droit de Propriété
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 4 pts

Qu'est-ce que le droit de propriété ?

Le droit de vendre un bien

Le droit de construire sur un bien

Le droit d'utiliser un bien

Le droit de détruire un bien

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 3 pts

Quels sont les attributs du droit de propriété ?

L'usus, le fructus et l'abusus

L'usus, le fructus et l'ususfructus

L'usus, le fructus et l'abususfructus

L'usus, le fructus et l'abusususus

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 2 pts

Quel est le caractère du droit de propriété ?

Relatif, collectif et temporaire

Absolu, individuel et perpétuel

Limité, partagé et éphémère

Illimité, commun et transitoire

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 3 pts

Quelles sont les exceptions au caractère individuel du droit de propriété ?

La copropriété des parties communes

La propriété collective des biens meubles

La propriété exclusive des biens immeubles

La propriété partagée des biens vacants

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 2 pts

Que se passe-t-il lorsque le propriétaire décède sans héritier ?

Le bien est vendu aux enchères

Le bien est abandonné au domaine public

Le bien est transmis à l'État

Le bien est partagé entre les voisins

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 2 pts

Quel est le droit d'usage d'un propriétaire ?

Le droit de vendre la chose

Le droit de récolter les fruits de la chose

Le droit d'utiliser la chose

Le droit de disposer de la chose

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 2 pts

Qu'est-ce qui peut restreindre le caractère absolu du droit de propriété ?

Les règles de droit

Les règles de voisinage

Les règles de collectivité

Les règles de succession

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