Droit de Propriété

Qu'est-ce que le droit de propriété ?

• Le droit de vendre un bien

• Le droit de construire sur un bien

• Le droit d'utiliser un bien

• Le droit de détruire un bien

Quels sont les attributs du droit de propriété ?

• L'usus, le fructus et l'abusus

• L'usus, le fructus et l'ususfructus

• L'usus, le fructus et l'abususfructus

• L'usus, le fructus et l'abusususus

Quel est le caractère du droit de propriété ?

• Relatif, collectif et temporaire

• Absolu, individuel et perpétuel

• Limité, partagé et éphémère

• Illimité, commun et transitoire

Quelles sont les exceptions au caractère individuel du droit de propriété ?

• La copropriété des parties communes

• La propriété collective des biens meubles

• La propriété exclusive des biens immeubles

• La propriété partagée des biens vacants

Que se passe-t-il lorsque le propriétaire décède sans héritier ?

• Le bien est vendu aux enchères

• Le bien est abandonné au domaine public

• Le bien est transmis à l'État

• Le bien est partagé entre les voisins

Quel est le droit d'usage d'un propriétaire ?

• Le droit de vendre la chose

• Le droit de récolter les fruits de la chose

• Le droit d'utiliser la chose

• Le droit de disposer de la chose

Qu'est-ce qui peut restreindre le caractère absolu du droit de propriété ?

• Les règles de droit

• Les règles de voisinage

• Les règles de collectivité

• Les règles de succession

Sur quoi se fonde la protection matérielle du droit de propriété ?

• Les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

• Les articles 3 et 18 de la Constitution

• Les articles 4 et 19 du Code civil

• Les articles 5 et 20 du Code pénal