Les fondamentaux

La loi Hamon introduit la faculté de résilier un contrat d'assurance à tout moment dès lors qu'il a plus :

• d ' 1 mois

• de 8 mois

• D ' 1 an

Pour un dommage évalué à 1800 €, qu'est-ce que l'assureur devra verser s'il y a une franchise absolue de 1500 € ?

• 1800 €

• 1500 €

• 0€

• 300 €

Pour un dommage évalué à 1800 €, qu'est-ce que l'assureur devra verser s'il y a une franchise relative de 1500 € ?

• 1500 €

• 1800 €

• 0 €

• 300 €

Une clause prévoit une franchise de 15% du montant du dommage, avec un minimum de 500 € et un maximum de 1500 €, si un dommage s'élève à 3 000 €, quel sera le montant de la franchise ?

• 450 €

• 500 €

• 0 €

• 1500 €

La formule pour calculer l'indemnité réduite suite à une RPP est la suivante :

• Indemnité réduite = indemnité théoriquement due x (prime payée/prime due)

• Indemnité réduite = indemnité théoriquement due x (prime due/prime payée)

L'assuré qui a connaissance de circonstances aggravantes doit les déclarer à l'assureur :

• Dans un délai de 15 jours

• Dans un délai d'un mois

• Dans un délai de 30 jours

Parmi les assurances suivantes, lesquelles sont des assurances de dommages :

• Assurance automobile

• Assurance habitation

• Complémentaire de frais médicaux

• Garantie des accidents de la vie

Dans l'hypothèse d'une fausse déclaration intentionnelle

• L'assuré doit prouver sa bonne foi

• L'assureur doit prouver la mauvaise foi de son assuré

L'article L112-3 du Code des assurances stipule que l'assuré a l'obligation de :

• Répondre aux questions posées par l'assureur lors de la découverte du risque

• Répondre aux questions posées par l'assureur . Toutefois, il n'est pas obligé de mentionner sa date de naissance car ce critère a été jugé discriminant.

Les exclusions :

• Ont toujours un caractère illégal

• Peuvent avoir un caractère conventionnel

• Sont expliquées dans les conditions générales