Les différents types de contrat

Comment se forme un contrat réel ?

• Avec un écrit

• Une discussion entre les parties

• Lors d’une remise d’une chose par l’une des parties à l’autre partie

• Lorsque qu’une partie reçoit une rémunération

Answer explanation

💡 :

Le contrat réel nécessite en plus du consentement, la remise d’une chose par l’une des des parties à l’autre

En France, il existe 3 contrats réels : le dépôt, le prêt et le gage 📝🧐

Le contrat à titre onéreux est : 🤑

• Un contrat ou chaque partie recherche un avantage de l’autre partie

• Une des parties ne procure ne procure aucun avantage

• Un contrat qui ne peut pas dépasser 3500 euros

• Peut être un contrat de troc

Answer explanation

Le contrat de troc : le contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre

Sous quelles conditions le contrat est considéré comme formé

• Par la rencontre de l’offre avec l’acceptation

• Il suffit d’un RDV téléphonique

• Lorsqu’il y a un écrit

Qu’est ce que le dol

• Une erreur d’un des contractants

• Une obligation de donner un avantage à l’une des parties

• Une escroquerie qui incite une des parties à s’engager

• Un vice de consentement

Quelles sont les conditions de validité d’un contrat

• Le consentement

• La capacité juridique

• L’objet du contrat

• La jurisprudence

Mme X achète sa baguette à la boulangerie

C’est un contrat :

• Contrat consensuel

• Contrat solennel

• Contrat réel

Mme X a conclu un contrat d’assurance (écrit)

Ce contrat est :

• Consensuel

• Solennel

• D’adhésion

Le consentement est

• Une condition de validité d’un contrat

• Doit être libre et éclairé

• Un acte signé entre les parties

Le contenu du contrat doit

• N’est pas une condition de validité pour un contrat

• Être détermine ou indéterminé

• Être licite et certain

Faut il être majeur pour la capacité juridique ?

• Non

• Oui

• Ça n’a pas d’importance

• Les majeurs incapables sont sous tutelles