Les différents types de contrat
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CEJM CAENSUP
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Comment se forme un contrat réel ?
Avec un écrit
Une discussion entre les parties
Lors d’une remise d’une chose par l’une des parties à l’autre partie
Lorsque qu’une partie reçoit une rémunération
Answer explanation
💡 :
Le contrat réel nécessite en plus du consentement, la remise d’une chose par l’une des des parties à l’autre
En France, il existe 3 contrats réels : le dépôt, le prêt et le gage 📝🧐
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le contrat à titre onéreux est : 🤑
Un contrat ou chaque partie recherche un avantage de l’autre partie
Une des parties ne procure ne procure aucun avantage
Un contrat qui ne peut pas dépasser 3500 euros
Peut être un contrat de troc
Answer explanation
Le contrat de troc : le contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Sous quelles conditions le contrat est considéré comme formé
Par la rencontre de l’offre avec l’acceptation
Il suffit d’un RDV téléphonique
Lorsqu’il y a un écrit
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Qu’est ce que le dol
Une erreur d’un des contractants
Une obligation de donner un avantage à l’une des parties
Une escroquerie qui incite une des parties à s’engager
Un vice de consentement
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quelles sont les conditions de validité d’un contrat
Le consentement
La capacité juridique
L’objet du contrat
La jurisprudence
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Mme X achète sa baguette à la boulangerie
C’est un contrat :
Contrat consensuel
Contrat solennel
Contrat réel
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Mme X a conclu un contrat d’assurance (écrit)
Ce contrat est :
Consensuel
Solennel
D’adhésion
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