Super Méga quiz, CSE+50

L'employeur préside le CSE ?

• Vrai

• Faux

Answer explanation

Article L2315-23

[...] Il est présidé par l'employeur ou son représentant[...]

L'employeur peut néanmoins mandater un représentant à condition que celui-ci bénéficie d'une délégation de pouvoir

Le président du CSE peut être accompagné de

• 1 collaborateur maximum

• 2 collaborateurs maximum

• 3 collaborateurs maximum

• 4 collaborateurs maximum

Answer explanation

Article L2315-23

Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative.

Le président participe ou peut participer au vote du CSE pour

• l'approbation du PV du CSE

• L'avis motivé du CSE

• le règlement intérieur du CSE

• Le choix d'une activité sociale et culturelle

• La désignation du Trésorier et/ou du Secrétaire

Answer explanation

Le président peut voter pour l'approbation du PV du CSE, le Règlement Intérieur du CSE et il peut participer mais ce n'est pas obligatoire à la désignation du Secrétaire et du Trésorier.

Combien de fois l'année, les sujets concernant les attributions SSCT sont ils abordés ?

• Les sujets concernant les attributions SSCT sont abordés une fois par an.
• Les sujets concernant les attributions SSCT sont abordés une fois par semaine.
• Les sujets concernant les attributions SSCT ne sont jamais abordés.
• Les sujets concernant les attributions SSCT sont abordés quatre fois par an.

Answer explanation

Article L2315-27

Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers

Le PV du CSE peut-être diffusée sans validation du président ?

• Vrai

• Faux

Answer explanation

Après avoir été adopté en séance plénière à la majorité des membres (le président n'a qu'une voix et n'a pas le droit de véto), et signé par le secrétaire, le PV peut être affiché ou diffusé dans l'entreprise

La Commission SSCT est obligatoire

• Pour les entreprises de plus de 300 salariés

• Pour les entreprises de plus de 50 salariés

• Peut être imposé par la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)

• A partir du moment où un CSE est obligatoire

Answer explanation

Une CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts si l'effectif de 300 salariés et plus est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la CSSCT n'est pas obligatoire.

Elle le devient si l'inspecteur du travail impose la création d'une CSSCT pour diverses raisons comme la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.

Le Trésorier et le Secrétaire membres du bureau peuvent engager seuls des dépenses sur le budget du CSE ?

• Vrai

• Faux

Answer explanation

Article L2315-32

Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.

Le Trésorier et le Secrétaire peuvent engager des dépenses si elles ont été autorisées en séance plénière par un vote majoritaire

Un salarié reçoit pour l'année 2023 des chèques cadeau de la part du CSE :

Pour Noël un chèque cadeau de 180 € ;

Pour son mariage un chèque cadeau de 100 €.

Le CSE est-il exonérer des cotisations sociales ?

• Oui

• Non

Answer explanation

Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié par le CSE est supérieur à 183 € pour 2023, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements mentionnés par l'Urssaf.
Noël et le mariage sont bien des évènements dans la liste.

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile 183 €.

Donc le CSE sera bien exonéré de cotisations sociales sur les chèques cadeau remis à ce salarié.

Je suis une source d'informations utiles pour préparer la consultation du CSE, je suis...

Answer explanation

La mise en place d'une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.

Elle sert de support de préparation aux consultations annuelles obligatoires du CSE 

Un stagiaire est-il un ayant droit du CSE ?

• Vrai

• Faux

Answer explanation

Tous les salariés de l’entreprise sont des ayants droits des avantages CSE sans distinction des contrats de travail ou du temps de présence en entreprise. Un employé en CDD jouira des mêmes avantages qu’un employé en CDI, un employé en temps partiel profitera du même traitement d’un autre en temps complet ainsi que les stagiaires, intérimaires, alternants...