DCG : SARL

Combien d'associés maximum une SARL peut-elle avoir ?

• 100

• 101

• 99

• 2

Ce sont des conditions de dispense de recours au CAA.... (X)

• décision unanime des associés

• décision de la majorité des associés

• valeur de l'apport inférieure à 30 000€

• l'apport excède le double du capital social

Le gérant ne peut pas cumuler son mandat avec un contrat de travail.

• vrai

• faux

Un acte du gérant n'engage pas la société si..

• il relève de l'objet social

• s'il ne relève pas de l'objet social

• si l'acte est dans l'intérêt de la société

• si le tiers contractant sait que l'acte ne concerne pas l'objet social

Le gérant est révoqué par une décision prise à la majorité absolue des parts sociales lors d'une assemblée.

• vrai

• faux

"L’action sociale en responsabilité" , C'est l'action... (X)

• du nouveau gérant contre l'ancien

• des associés contre l'ancien/le gérant

• qui permet d'obtenir une réparation pour les associés

• qui permet d'obtenir une réparation pour la société

Les associés peuvent demander la désignation d'un expert pour qu'il présente un rapport sur une opération (X)

• ils doivent représenter 5% du capital

• ils représentent 10% du capital

• c'est un mécanisme de contre-pouvoir

• l'expert est payé par la société

Dans le silence des statuts, la cession de parts sociales à une personne autre qu'un associé est-elle libre ? (X)

• Non, les associés doivent être d'accord.

• Oui, aucune obligation particulière.

• La cession est libre entre conjoints

• La cession est libre entre les ascendants/descendants

Si l’AG est irrégulièrement convoquée, elle peut être annulée. L'AG doit être convoquée au moins 8 jours avant sa tenue.

• vrai

• faux

Pour modifier les statuts d"un SARL de 2021, le vote se fait à.. (X)

• l'unanimité

• à la majorité absolue

• à la majorité des 2/3 des associés

• un Quorum => 1/4 des parts sociales