Responsabilité civile contractuelle
Authored by Pierre ARACIL
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La responsabilité civile d'une personne est engagée lorsque je réunis 3 éléments :
le fait générateur
le responsable
le dommage
le lien de causalité
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La responsabilité civile contractuelle d'une personne est engagée lorsqu'elle n'a pas respectée les obligations du contrat
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
En responsabilité civile contractuelle, le fait générateur est donc...
une inexécution
une mauvaise exécution
une exécution en retard
une personne
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'obligation de résultat impose au débiteur...
de tout mettre en œuvre pour atteindre le résultat
de ne pas commettre de faute
de respecter une obligation particulière
d'atteindre un résultat
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
L'obligation de moyens impose à son débiteur...
de faire tout leur possible pour atteindre un résultat précis
de ne rien faire en attendant
de faire le minimum d'effort pour atteindre le résultat
de ne pas commettre de faute
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le paiement du prix dans un contrat de vente est une obligation...
de moyens
de résultat
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La remise du véhicule dans un contrat de vente est une obligation...
de moyens
de résultat
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