La cour d'assises

Que faut il avoir commis pour passer devant une cour d'assises

• un crime

• un délit

• une contravention

Qui note le compte rendu de la Cour d'Assises ?

• Le greffier ou la greffière

• l'huissier ou l'hussière

Dans une cour d'assises, les jurés sont au nombre de

Une cour d'assises est composée de

• avocats

• juges

• jurés

• procureurs

L'avocat chargé de défendre la victime d'un crime s'appelle l'avocat de la

L'avocat général défend

• la victime

• l'accusé(e)

• la loi

La cour d'assises est

• toujours publique

• souvent publique parfois à huis clos

• souvent à huis clos parfois publique

A la barre peuvent être appelés

• des témoins

• des experts

• la ou les victimes

• le ou les accusé(e)s

La Cour d'assises juge les crimes punis d'une réclusion de plus de

• 10 ans

• 15 ans

• 20 ans

Sont considérés comme crimes

• vol à main armée

• meurtre

• viol

• vol sans arme

• attentat