FSE LES CONTRAT EVAL FORMATIVE

Un dol est déclaré lorsqu'il

• n'y a aucune volonté de tromper l'autre.

• y a volonté de tromper l'autre.

• s'agit d'une erreur

• s'agit de violence

LE CREDITEUR EST

• CELUI QUI DOIT DE L'ARGENT

• CELUI A QUI ON DOIT DE L'ARGENT

• CELUI QUI A UNE DETTE VIS A VIS D'UN FOURNISSEUR PAR EXEMPLE

LE DEBITEUR EST

• CELUI QUI DOIT DE L'ARGENT

• CELUI A QUI ON DOIT DE L'ARGENT

• CELUI QUI A UNE DETTE VIS A VIS D'UN FOURNISSEUR PAR EXEMPLE

Quelles sont les conditions de validité des contrats?

• Le consentement de la partie qui s'oblige

•   La capacité de contracter

• Un objet certain qui forme la matière de l'engagement;

• Une cause illicite dans l'obligation

LE DOL CORRESPOND A

• UN MENSONGE

• UNE ERREUR

• UNE FRAUDE DESTINEE A TROMPER

le vendeur d'un faux présente le tableau comme une toile de maître. quel vice de consentement l'acheteur peut-il invoquer pour annuler le contrat de vente?

• DOL

• ERREUR

• LA VIOLENCE

le vendeur d'un tableau menace son client afin qu'il achète son œuvre. Quel vice de consentement l'acheteur peut-il invoquer pour annuler le contrat de vente?

• DOL

• ERREUR

• LA VIOLENCE

Suite à l'achat de sa maison , Marion constaste qu'une fissure murale a été recouverte par du papier peint, dans l’unique but de masquer son existence lors des visites,. Quel vice de consentement peut-elle invoquer pour annuler le contrat de vente?

• DOL

• ERREUR

• LA VIOLENCE

un particulier achète un tableau de maître. Il s'aperçoit que le tableau est un faux : quel vice de consentement peut-il invoquer pour annuler le contrat de vente?

• DOL

• ERREUR

• LA VIOLENCE

Il existe .... vices de consentement.