Quizz responsabilité

La responsabilité pénale a pour objectif

• de punir l'auteur d'une infraction

• de réparer le préjudice causé

• de réparer l'infraction

• de protéger l'intérêt général de la société

La condamnation à la responsabilité civile nécessite de prouver systémaiquement

• une faute

• un fait générateur

• un lien de causalité

• un préjudice

Le commettant est responsable du fait de son

Le responsable du fait d'une chose est

• son propriétaire

• le fautif

• son gardien

• son vendeur fautif

La responsabilité contractuelle nécessite l'inexécution d'une

La responsabilité du fait du produit défectueux rend responsable

• le producteur

• le propriétaire du produit

• le gardien du produit

• l'importateur le cas échéant

En responsabilité contractuelle, on répare

• le préjudice total

• le préjudice prévisible

• le préjudice contractuel

La responsabilité du fait des choses nécessite la preuve

• d'un défaut de la chose

• d'une erreur de la chose

• du rôle actif de la chose

• du rôle malfaisant d ela chose

Ces responsabilités ne nécessitent pas la preuve d'une faute

• Responsabilité du fait personnel

• Responsabilité du fait des animaux

• Responsabilité du fait de schoses

En cas de préjudice écologique, la réparation se fait de préférence

• par des dommages intérêts

• en nature

• en amendes

• en prison