Droit TSMTG Chap 6

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12th Grade

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Droit TSMTG Chap 6

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce que l'exonération de responsabilité civile?

La négligence professionnelle

La décharge de responsabilité civile

La responsabilité civile totale

L'indemnisation des dommages

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de responsabilité civile?

Il n'y a pas de conditions pour bénéficier de l'exonération de responsabilité civile.

Il faut être membre d'une famille royale pour bénéficier de l'exonération de responsabilité civile.

Les conditions varient en fonction de la situation spécifique et de la juridiction légale.

Seulement les grandes entreprises peuvent bénéficier de l'exonération de responsabilité civile.

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles sont les différentes formes d'exonération de responsabilité civile?

Volonté de nuire

Négligence professionnelle

Erreur de calcul

Force majeure, faute de la victime, fait d'un tiers

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la différence entre l'exonération de responsabilité civile et la responsabilité limitée?

La différence est que l'exonération de responsabilité civile signifie que la personne n'est pas tenue responsable légalement, tandis que la responsabilité limitée signifie que la responsabilité est limitée à un certain montant ou à certaines circonstances.

La responsabilité limitée signifie qu'il n'y a aucune limite à la responsabilité

L'exonération de responsabilité civile signifie qu'il y a une responsabilité illimitée

La responsabilité limitée signifie qu'il n'y a aucune responsabilité du tout

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les principaux cas où l'exonération de responsabilité civile s'applique?

Force majeure, événements imprévisibles et irrésistibles, et la faute de la victime

Les dommages matériels mineurs

Les accidents intentionnels

La responsabilité du coupable

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les critères pour prouver l'exonération de responsabilité civile?

Absence de faute, absence de lien de causalité, ou existence d'une cause étrangère

Présence de faute grave

Absence de cause étrangère

Lien de causalité évident

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La force majeure peut exonérer totalement le présumé responsable si elle réunit les conditions suivantes :

extériorité

imprévisibilité

irrésistibilité

antériorité

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