EMC - Les libertés

Quels sont les principes de la Convention Internationale des droits de l'enfant pour l'intérêt supérieur de l'enfant?

• Éducation, santé, protection, identité

• Liberté, égalité, fraternité, justice

• Travail, loisirs, participation, expression

• Sécurité, égalité, éducation, justice

Où peut-on retrouver la liberté de manifestation dans les textes fondamentaux?

• Article 10 de la DDHC

• Article 11 de la DDHC

• Article 12 de la DDHC

• Article 13 de la DDHC

Quelles sont les limites de la liberté d'expression?

• Diffamation, injure, droit à la vie privée

• Diffamation, mensonge, critique

• Satire, parodie, débat public

• Anonymat, satire, débat public

Quelle loi interdit le port de certains signes ou tenues indiquant une appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement?

• Loi Pleven

• Loi Gayssot

• Loi de 1990

• Loi de 2004

Qu'est-ce que le Conseil d'État?

• La plus haute juridiction de l'ordre administratif

• La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire

• Une institution politique

• Un organe exécutif

Comment est composé le Conseil Constitutionnel?

• 9 membres, désignés par le président de la République et le président de l'Assemblée nationale

• 5 membres, élus par le peuple

• 1 membres, choisis par les ministres

• 7 membres, tirés au sort

Quels sont les textes qui protègent la liberté d'opinion?

• Articles 10 et 11 de la DDHC, article 9 de la déclaration universelle des droits de l'Homme, article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme

• Loi Gayssot, article 4 de la DDHC, article 13 de la constitution universelle des droits de l'Homme

• Loi de 2004, article 8 A 1 du traité de Maastricht, article 2 de la déclaration des droits de l'Homme

• Articles 3 et 5 du code civil, article 7 de la DDHC, article 12 de la convention européenne des droits de l'Homme

Quelle est la date de mise en vigueur de la Loi Gayssot?

• 1789

• 1990

• 1948

• 1956

Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une grève soit valable?

• Arrêt total du travail, arrêt individuel, revendications politiques

• Arrêt total du travail, arrêt collectif, revendications professionnelles

• Arrêt total du travail, arrêt individuel, revendications professionnelles

• Arrêt partiel du travail, arrêt collectif, revendications politiques

Qu'est-ce que la liberté de circulation?

• Le droit de circuler librement à l'intérieur d'un pays

• Le droit de circuler librement entre les pays de l'Union européenne

• Le droit de circuler librement dans le monde entier

• Le droit de circuler librement à l'intérieur de l'Union européenne et dans l'espace Schengen