CEJM C3 - Des pourparlers au contrat

1. Le contrat se forme…

• par la rupture des pourparlers.

• généralement à l’issue d’une phase de négociation lorsque des intérêts patrimoniaux importants sont en jeu.

• parfois directement.

• par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.

2. La rupture des pourparlers…

• peut donner lieu au versement de dommages intérêts compensant la perte des avantages attendus du contrat non conclu.

• est totalement libre.

• peut être sanctionnée si elle est abusive.

• s'exerce dans la limite d'une obligation de bonne foi.

3. Le contrat…

• n’est pas nécessairement un document écrit.

• est nécessairement un document écrit.

4. Est un vice du consentement entraînant la nullité du contrat…

• tout type d’erreur.

• l’erreur sur une qualité essentielle de la prestation due.

• l’erreur sur une qualité essentielle du cocontractant.

5. Les mineurs et certains majeurs nécessitant d'être protégés…

• concluent seuls tous les contrats.

• doivent être représentés lors de la conclusion d'un contrat.

6. Les personnes morales…

• doivent être représentées pour conclure un contrat.

• peuvent conclure elles-mêmes un contrat.

7. Le contenu du contrat doit être…

• improbable

• certain

• licite

• original

8. Le prix…

• doit toujours être fixé lors de la conclusion du contrat.

• peut, dans certains contrats, être fixé en cours d’exécution du contrat, par l’une des parties et sans abus.

• doit en principe être déterminé ou déterminable lors de la conclusion du contrat.

9. Un contractant peut obtenir la renégociation du prix fixé au contrat...

• en cas de changement de circonstances imprévisibles au jour du contrat et à certaines conditions.

• dans tous les cas.

10. Selon le principe de l'effet relatif, le contrat...

• ne crée d’obligations qu’entre les parties.

• peut créer des obligations à la charge d’un tiers au contrat.

• ne crée d’obligations qu’à la charge des tiers au contrat.

• peut profiter à un tiers.