fiscalité marocaine 1

La fiscalité répond aux certains objectifs

• Économique

• Juridique

• Social

• Commercial

• Financier

Financer les dépenses publiques est un objectif

• Commercial

• Économique

• Social

• Financier

Redistribuer les revenus et richesses en vue de réduire les inégalités sociales est un objectif

• Fiscal

• Économique

• Social

• Financier

Encourager les investissements et dans des secteurs économiques et freiner d autres secteurs est un objectif

• Financier

• Économique

• Social

• Industriel

La fiscalité est une discipline juridico économique dont l objectif est d'étudier les ............ s, les techniques et les règles de mise en œuvre des impôts

La doctrine est un ensemble d'écrits et ............s dans le domaine fiscal à travers des notes circulaire et écrits de l administration fiscale

Les sources du droit fiscal sont

• Les lois votées au parlement

• La constitution

• La doctrine

• La jurisprudence

• Convention internationale

Les propriétés de l impot sont

• À titre provisoire

• À titre définitif

• Avec contrepartie immédiate

• Sans contrepartie immédiate

• Touche l ensemble de la population

L impot est un prélèvement

• En nature

• En numéraire

• En industrie

• Pécuniaire

La taxe a une contrepartie directe

• Vrai

• Faux