DROIT T6 CHAP5 Les moyens d'exonération (TERM)

DROIT T6 CHAP5 Les moyens d'exonération (TERM)

9th - 12th Grade

10 Qs

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DROIT T6 CHAP5 Les moyens d'exonération (TERM)

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Assessment

Quiz

Professional Development

9th - 12th Grade

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Brian MARY

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

On ne peut jamais s’exonérer de sa responsabilité.

VRAI

FAUX

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L’exonération d’un cocontractant peut être totale.

VRAI

FAUX

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

3 La clause d’exonération peut être censurée par les juges si elle cause un déséquilibre entre les parties.

VRAI

FAUX

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L’exonération contractuelle est de rigueur entre un consommateur et un professionnel

VRAI

FAUX

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La cause étrangère est une cause d’exonération invocable en cas de responsabilité contractuelle.

VRAI

FAUX

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La cause étrangère est une cause d’exonération invocable en cas de responsabilité contractuelle.

VRAI

FAUX

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La force majeure constitue un événement prévisible et surmontable.

VRAI

FAUX

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