DROIT T6 CHAP5 Les moyens d'exonération (TERM)
Authored by Brian MARY
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
On ne peut jamais s’exonérer de sa responsabilité.
VRAI
FAUX
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L’exonération d’un cocontractant peut être totale.
VRAI
FAUX
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
3 La clause d’exonération peut être censurée par les juges si elle cause un déséquilibre entre les parties.
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L’exonération contractuelle est de rigueur entre un consommateur et un professionnel
VRAI
FAUX
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La cause étrangère est une cause d’exonération invocable en cas de responsabilité contractuelle.
VRAI
FAUX
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La cause étrangère est une cause d’exonération invocable en cas de responsabilité contractuelle.
VRAI
FAUX
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La force majeure constitue un événement prévisible et surmontable.
VRAI
FAUX
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