Les clauses du contrat

Donnez la définition d'une clause ?

" Si une des parties ne respecte pas ses obligations la clause prévoit des sanctions pecuniaires "

A quelle clause correspond cette définition ?

• Clause abusive

• Clause de renégociation

• Clause pénale

• clause résolutoire

Si madame Lambert ne paie pas son loyer pendant une période prolongée , quelle clause le propriétaire va t'il exécuter ?

• clause limitative

• clause d'indéxation

• clause de dédit

• clause résolutoire

Clause avec des dispositions standards qui s'appliquent à la plupart des contrats du même type ?

• Clause particulière

• clause générale

• clause pénale

Clause créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties à un contrat conclu par un producteur ou autre avec un partenaire commercial ?

(a)  

Quel sont les conditions de validité d'une clause ?

• Le consentement des parties

• Leur capacité de contracté

• Des dommages et intérêts

• Un contenu licite et certain

Clause qui prévoit l'obligation pour les parties de renégocier le contrat si des données essentielles à son équilibre viennent à changer

(a)  

Je suis dans une entreprise agricole qui vend du blé et je souhaite augmenter mes prix vis à vis de l'inflation . Suis-je en tord ?

• oui

• non

Combien il y a t'il de clauses particulières ?

Quelles sont les 2 caractéristiques de clauses ?

(a)