Responsabilité civile et pénale

Qu'est-ce que la responsabilité pénale vise à sanctionner?

• Les dommage causés à un tiers

• Le trouble à l'ordre public

• Les infractions à la loi

• Les comportement immoraux

Quelle est la compétence des tribunaux de police?

• Juger les contraventions

• Prononcer des sanctions civiles

• Juger les crimes

• Statuer sur les délits

Qu'est-ce que le dommage matériel englobe?

• L'atteinte aux intérêts financiers

• La perte matérielle subie

• La perte de la qualité de vie et l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs

• le manque à gagner

Quel type de dommage est une atteinte à l'intégrité physique?

• Le dommage moral

• Le préjudice moral

• Le dommage corporel

• Le dommage matériel

Quelles sont les conditions pour que le dommage soit réparable?

• Le dommage doit être personnel

• Le dommage doit être direct

• Le dommage doit être certain

• Le dommage doit être légitime

• Le dommage doit réel

Qu'est-ce que la responsabilité civile vise à sanctionner?

• Le non respect de la loi

• Le dommage causé à un tiers

• L'inexécution du contrat

• Les exces de vitesse

Quelle est la compétence des tribunaux correctionnels?

• Juger les crimes

• Statuer sur les délits

• Prononcer des sanctions civiles

• Juger les contraventions