Introduction au droit 1
Authored by Erwan Martin
Moral Science
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le droit civil...
Arbitre les relations entre les sujets de droit
Sanctionne le non-respect de la règle
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le bloc juridique qui encadre tous les autres est :
Le bloc conventionnel
Le bloc constitutionnel
Les PGD Principes généraux du droit
Le bloc législatif
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Sont créateurs de règles juridiques :
Les parlementaires (députés + sénateurs)
Les policiers
Les juges de chaque tribunal
Les douaniers
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le système judiciaire français est séparé en 2 "grands silos" :
L'ordre judiciaire
Une juridiction de première instace
L'ordre administratif
Une juridiction d'appel
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Au sein de chaque branche du système judiciaire français, les tribunaux sont hiérarchisés entre :
L'ordre judiciaire
Une juridiction de première instance
L'ordre administratif
Une juridiction d'appel
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La jurisprudence
Est rendue par les juges
Répond à un problème spécifique d'interprétation du droit
Est issue des tribunaux
Est concrète, par opposition à la loi qui est d'ordre général
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Ce qui différencie les règles juridiques des autres règles, c'est :
l'existence de sanction(s)
la force de la sanction
la possibilité de transgresser la règle
l'intervention de l'Etat
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