Introduction au droit 1

Le droit civil...

• Arbitre les relations entre les sujets de droit

• Sanctionne le non-respect de la règle

Le bloc juridique qui encadre tous les autres est :

• Le bloc conventionnel

• Le bloc constitutionnel

• Les PGD Principes généraux du droit

• Le bloc législatif

Sont créateurs de règles juridiques :

• Les parlementaires (députés + sénateurs)

• Les policiers

• Les juges de chaque tribunal

• Les douaniers

Le système judiciaire français est séparé en 2 "grands silos" :

• L'ordre judiciaire

• Une juridiction de première instace

• L'ordre administratif

• Une juridiction d'appel

Au sein de chaque branche du système judiciaire français, les tribunaux sont hiérarchisés entre :

• L'ordre judiciaire

• Une juridiction de première instance

• L'ordre administratif

• Une juridiction d'appel

La jurisprudence

• Est rendue par les juges

• Répond à un problème spécifique d'interprétation du droit

• Est issue des tribunaux

• Est concrète, par opposition à la loi qui est d'ordre général

Ce qui différencie les règles juridiques des autres règles, c'est :

• l'existence de sanction(s)

• la force de la sanction

• la possibilité de transgresser la règle

• l'intervention de l'Etat

Sont sujets de droits :

• l'ISTOM

• les personnes morales

• les personnes physiques

• les animaux

Sont des personnes morales :

• l'ISTOM

• les syndicats des magistrats

• les groupements d'entreprises

• les groupes de manifestants

La Cour d'Appel peut remettre en question :

• une décision de la Cour de Cassation

• Une décision de la Cour d'Appel

• Une décision du Tribunal de Commerce

• Une décision du Conseil d'Etat