
📚 Chapitre 4 : Le litige
Authored by Thiyas SYLVAIN
Social Studies
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est l'un des objectifs du droit selon le cours ?
Augmenter les conflits
Créer des problèmes
Ignorer les litiges
Pacifier les relations sociales
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la différence entre un litige et un conflit ?
Le litige est porté devant la justice, le conflit non
Le litige est confidentiel, le conflit public
Le litige est gratuit, le conflit payant
Le conflit est résolu par le juge
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce que la qualification juridique des faits ?
Modifier les faits
Traduire des évènements en termes juridiques
Ignorer les faits
Créer des faits
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qui est le défendeur dans un litige ?
Le conciliateur
L'avocat du prévenu
Le demandeur
La personne attaquée en justice
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est un mode alternatif de résolution des litiges ?
Le recours au juge
L'arbitrage confidentiel
Le procès public
La conciliation
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le rôle du conciliateur dans un litige ?
Ignorer les parties
Prendre parti pour une des parties
Définir les termes de l'accord
Garantir un terrain d'entente minimal
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est l'objectif du recours au juge dans un litige ?
Créer des problèmes
Ignorer les litiges
Augmenter les conflits
Pacifier les relations sociales
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