UCA2 2016-06

En 2016, combien d’Etats membres de l’UE utilisent la monnaie unique, l’Euro ?

• 14
• 17
• 18
• 19

En 2016, combien de pays hors UE utilisent la monnaie unique ?

• 0 pays
• 6 pays
• 8 pays
• 12 pays

La primauté du droit communautaire suppose la primauté (chassez l’intrus) :

• des sources de droit communautaire non écrit
• des sources de droit communautaire écrit
• des sources de droit communautaire et national écrit et non écrit

Les Etats membres ont des droits parmi lesquels :

• les voies contentieuses : recours en carence, recours en vertu d’une clause compromissoire, recours en manquement, recours en annulation et recours préjudiciel
• les voies non contentieuses : le médiateur européen et la pétition adressée au Parlement européen ou à un parlementaire européen
• la voie non contentieuse : le médiateur européen

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité se conçoivent dans le cadre :

• des compétences concurrentes ou partagées de l’UE
• des compétences exclusives de l’UE
• des compétences exclusives des Etats membres de l’UE

Le principe de subsidiarité a été renforcé par le Traité de Lisbonne. De quelle façon (chassez l’intrus) ?

• en permettant aux parlements nationaux de contrôler les textes communautaires avant leur adoption à l’échelle européenne à travers le contrôle a priori
• en permettant aux parlements nationaux de contrôler les textes communautaires après leur adoption à l’échelle européenne à travers le contrôle a posteriori devant la CJUE
• en permettant aux parlements nationaux d’opérer uniquement un contrôle a priori

Tous les pays membres de l’UE et candidats à l’UE doivent-ils préalablement appartenir au Conseil de l’Europe et donc adhérer à la CEDH de 1950 ?

• Pas forcément
• OUI
• NON

Combien de pays signataires compte le Conseil de l’Europe en 2016 ?

• 28
• 38
• 47
• 108

Quel est le jour anniversaire du Conseil de l’Europe ?

• Le 10 mai
• Le 9 mai
• Le 5 mai
• Le 1er mai

Quelles sont les langues officielles du Conseil de l’Europe ?

• l’anglais et le français
• l’anglais et l’allemand
• le français, l’anglais, l’allemand, le russe et l’italien