DROIT CONTRAT

Qu'est-ce que le contrat selon l'article 1101 du Code civil?

• Un accord de volontés entre deux personnes destiné à éteindre des obligations

• Un accord de volontés entre plusieurs personnes destiné à créer des obligations

• Un accord de volontés entre deux personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

• Un accord de volontés entre plusieurs personnes destiné à modifier des obligations

Quel est l'un des vices du consentement dans un contrat?

• Double-clic

• Erreur

• Délai de rétractation

• Caducité

Quelles sont les personnes qui peuvent être considérées comme incapables de contracter?

• Les mineurs et les majeurs curatelle

• Les mineurs et les majeurs protégés

• Les mineurs et les majeurs sous tutelle

• Les majeurs protégés et les majeurs sous tutelle

Quelles sont les caractéristiques de l'offre dans la formation d'un contrat?

• Précise

• Extériorisée

• Confidentielle

• Ferme

Quel est l'effet de l'acceptation sur la formation d'un contrat?

• L'offre devient caduque

• Le contrat est annulé

• L'offre est rétractée

• Le contrat est conclu au moment où l'acceptation parvient à l'offrant

Qu'est-ce qu'un contrat selon le texte?

• Un accord entre deux personnes pour échanger des cadeaux

• Une décision prise par une seule personne

• Un engagement entre deux ou plusieurs personnes pour créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

• Une promesse de faire quelque chose dans le futur

Quelle est la condition nécessaire pour engager la responsabilité contractuelle selon le texte?

• Avoir plus de 21 ans

• Prouver l'existence d'un préjudice réparable

• Avoir un avocat pour représenter la victime

• Ne pas respecter les règles de sécurité

Que peut faire un créancier en cas d'exécution imparfaite d'une prestation selon le texte?

• Demander une réduction de prix

• Résoudre unilatéralement le contrat

• Forcer le débiteur à exécuter la prestation

• Modifier les obligations unilatéralement

Qu'est-ce que l'exception d'inexécution selon le texte?

• Un moyen de forcer l'exécution d'une prestation

• Un moyen de résoudre un contrat unilatéralement

• Un moyen de modifier les obligations contractuelles

• Un moyen de suspendre l'exécution en cas de non-respect de l'autre partie

Quel est le principe fondamental de la responsabilité extracontractuelle selon le texte?

• On n'est pas responsable de ses erreurs

• La responsabilité dépend de l'âge de la personne

• On est responsable de ses erreurs et on doit les réparer

• La victime doit réparer les erreurs de l'autre partie