Les heures de délégation - Mode d'emploi

Quel est le statut du crédit d'heures pour les élus titulaires?

• Il est un droit individuel

• Il est réservé aux élus suppléants

• Il est contestable par l'employeur

• Il est imputé sur le temps passé en réunions

Quand l'employeur peut-il contester l'utilisation du crédit d'heures?

• Uniquement le week-end

• Après le paiement des heures

• Avant le paiement des heures

• Jamais

Le temps passé par les élus aux réunions du CSE est-il imputé sur leur crédit d'heures?

• Non

• Oui

• Uniquement pour le secrétaire et le trésorier

• Seulement pour les élus suppléants

Dans quels cas les élus suppléants peuvent-ils avoir droit à des heures de délégation?

• Dans certains cas

• Jamais

• Uniquement s'ils sont titulaires

• Uniquement le lundi

Le secrétaire et le trésorier du CSE ont-ils un crédit d'heures supplémentaire par défaut?

• Uniquement pour les élus suppléants

• Uniquement le week-end

• Oui, toujours

• Non, sauf accord d'entreprise ou engagement unilatéral de l'employeur

Quels sont les critères pour qu'un élu suppléant ait droit à des heures de délégation?

• En fonction de l'ancienneté dans l'entreprise

• En cas d'absence de l'élu titulaire

• Uniquement s'ils sont élus secrétaire ou trésorier

• Après approbation de l'employeur

Est-ce que le crédit d'heures des élus peut être reporté d'un mois à l'autre?

• Oui, sans aucune restriction

• Non, sauf en cas de force majeure

• Uniquement pour les élus titulaires

• Après validation du CSE

Quelles sont les conséquences pour un élu qui dépasse son crédit d'heures?

• Il perd son statut d'élu

• Il doit rembourser les heures excédentaires

• Il est automatiquement réélu

• Il est exempté de réunions futures

Peut-on cumuler le crédit d'heures des élus sur plusieurs mois consécutifs?

• Oui, sans aucune restriction

• Non, sauf en cas de force majeure

• Uniquement pour les élus titulaires

• Après validation du CSE

Quelles sont les conditions pour qu'un élu suppléant puisse bénéficier de son crédit d'heures?

• Dans certains cas

• Jamais

• Uniquement s'ils sont titulaires

• Uniquement le lundi