Maîtriser le vocabulaire juridique_AP 1ère STMG

Comment appelle-t-on la partie qui engage la procédure juridique pour faire valoir une demande ?

• Le prétendant

• Le prétentieux

• Le demandeur

• Le quémandeur

Comment nomme-t-on la partie mise en cause par le demandeur devant le tribunal ?

• plaintif
• accusé
• témoin
• défendeur

Lorsque la Cour d'appel prend la même décision que le tribunal de 1ère instance, on dit qu'elle rend un arrêt

(a)  

La partie qui fait appel d'une décision rendue en 1ère instance est appelée :

(a)  

"L'intimé" désigne :

• Le témoin principal
• La personne contre laquelle il est fait appel devant la Cour d'appel

• Le juge chargé de l'affaire
• La personne qui a intenté une action en justice

Les ----------------------- désignent ce qui est réclamé par les parties devant le tribunal

(a)  

Donnez un synonyme du terme "LITIGE"

Que signifie l'expression juridique "le demandeur fait grief" ?

• le demandeur fait le constat

• le demandeur reproche

• le demandeur reconnaît la culpabilité

• le demandeur convoque

Quels types de décisions peut prendre la Cour de Cassation ?

• Des jugements infirmatifs

• Des arrêts de cassation

• Des arrêts confirmatifs

• Des arrêts de rejet

• Des arrêts infirmatifs

Lorsque le demandeur voit sa demande rejetée, on dit qu'il est :

• rejeté

• marabouté

• débouté

• rebouté