Écosystème de l’Art - Quiz

Quand a été créée La Maison des Artistes?

Quelle loi a attribué à l'association la gestion du régime de Sécurité Sociale des artistes-auteurs?

En quelle année les membres de l'Agessa et de la MDA ont approuvé la fusion des deux entités?

Quel organisme est né de la fusion de La Maison des Artistes en 2022?

Qui peut bénéficier des déductions fiscales pour l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants?

Quelles sont les conditions pour qu'une entreprise puisse bénéficier des avantages fiscaux liés à l'exposition d'une œuvre d'art?

Quelles sont les conditions pour que l'entreprise puisse bénéficier de déductions fiscales pour l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ?

Quel est le montant maximum de la déduction fiscale pour l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants en fonction du chiffre d'affaires hors taxe ?

Pendant combien d'années l'entreprise peut-elle étaler la déduction du prix d'acquisition d'une œuvre d'art ?

Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 5 millions €. Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €. Elle a ici intérêt à choisir le plafond imposé par les 0,5% du CA HT : ici 25 000 euros, supérieur au plafond alternatif de 20 000 euros. Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros. Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu’à 25 000 euros maximum pour l’année N.