Comment les agents formalisent-ils leurs relations ?

Un contrat :

• est un accord de volontés verbal ou écrit

• • est un accord de volontés qui doit toujours être écrit

• est un accord de volonté qui doit toujours être verbal

La nullité d'un contrat peut avoir pour cause :

• • la conclusion orale du contrat

• • le changement d'avis après signature

• • le non-respect des trois conditions de validité

1. Une des propositions suivantes ne constitue pas un vice du consentement :

• • l'erreur

• • la capacité à contracter

• • le dol

1. Certaines personnes n'ont pas la capacité de contracter :

• • les personnes majeures protégées

• • les mineurs émancipés

• • les majeurs

1. Le contrat d'assurance :

• • doit obligatoirement être oral

• • doit obligatoirement être écrit

• • peut être oral ou écrit

Le contrat est un ------------- ------ ----------------- entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modi- fier, transmettre ou éteindre des obligations.

(a)  

1. Dans le cadre d'une obligation de moyens :

• • une des parties au contrat promet d'atteindre un résultat

• • une personne s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour atteindre un résultat

• • la personne qui n'atteint pas le résultat prévu au contrat est sanctionnée

1. La partie qui souhaite modifier les termes d'un contrat, peut le faire :

• • avec l'accord de l'autre partie

• • à condition de respecter un délai

• • de façon unilatérale

1. L'effet relatif des contrats détermine :

• • les obligations des parties

• • l'objet du contrat

• • la durée du contrat

1. Les conditions générales de vente

• • sont définies par le client

• • sont des clauses qui précisent les relations contractuelles de chacune des parties, notamment du vendeur professionnel

• • sont adaptées à chaque client