Module 3 - Justice et la lutte contre l'impunité - version 2024

Parmi les crimes suivants lequel n'est pas un crime de droit international?

• Le génocide

• Le crime contre l'humanité

• La rebellion contre l'ordre public

• Le crime de guerre

Answer explanation

Les crimes de droit international sont les crimes les plus graves, qui touchent l'ensemble de l'humanité et ses valeurs les plus fondamentales. Il y en a 3 types : le génocide, le crime de guerre et le crime contre l'humanité.

La rébellion est une infraction contre l'ordre public commise par des particuliers et se trouve dans le Code Pénal belge.

"Acte commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux"

C'est la définition de ...?

• Crime de guerre

• Crime d'agression

• Crime contre l'humanité

• Génocide

Answer explanation

Génocide.

Cette définition implique donc que trois éléments doivent être réunis pour pouvoir parler de génocide : un élément matériel (certains types d’actes), un élément intentionnel et la notion de ciblage d'un certain groupe (national, ethnique, racial, religieux, etc).

Tant que l'accusé n'est pas jugé coupable, il est considéré comme innocent.

• Vrai

• Faux

Answer explanation

Vrai ! La présomption d'innocence est constitutive de notre droit. Tout le monde est considéré comme innocent jusqu'à preuve du contraire.

Les crimes internationaux sont imprescriptibles. Cela veut dire que ...?

• On ne peut pas les décrire.

• Il n'y a pas de date limite pour les juger.

• Il ne faut pas les répéter.

• Il est difficile de les juger.

Answer explanation

La prescription est la durée pendant laquelle un crime peut être jugé. Les crimes internationaux sont considérés comme tellement grave qu'on ne peut pas limiter leur jugement dans le temps. A titre d'exemple, en Belgique, un meurtre a un délai de prescription de 10 à 20 ans.