
BAC PRO : PSE Term : Module C8 : déclaration et réparation AT/MP

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9th - 12th Grade
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Medium
Manuella TEMPLET
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
2 mins • 1 pt
De quel délai bénéficie le salarié pour prévenir son employeur lors d'un accident du travail ?
12 heures
24 heures
48 heures
72 heures
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
2 mins • 1 pt
De quel délai bénéficie l'employeur pour prévenir la CPAM de l'accident du travail de son salarié ?
12 heures
24 heures
48 heures
72 heures
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
2 mins • 1 pt
De quel délai bénéficie le salarié pour déclaré sa maladie professionnelle ?
1 semaine
2 semaines
3 semaines
1 mois
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
2 mins • 1 pt
Qui prend la décision de la reconnaissance ou non de la maladie professionnelle du salarié ?
l'employeur
le médecin traitant
le médecin du travail
la CPAM
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
2 mins • 1 pt
De quel délai bénéficie la CPAM pour reconnaitre ou non la maladie professionnelle d'un salarié ?
30 jours
60 jours
90 jours
120 jours
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
2 mins • 1 pt
Quelles sont les types d'indemnisations pour les victimes ?
prestations en nature
prestations de service
prestations en espèces
prestations sociales
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
2 mins • 1 pt
Quelles sont les conséquences juridiques d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle pour un employeur ?
responsabilité solidaire
responsabilité civile
responsabilité pénale
responsabilité individuelle
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