TSTMG DROIT QUIZZ FIN

Le contrat est

• Un accord entre deux parties ou plusieurs parties

• un accord entre un salarié et un employeur

• 
  un écrit

• 
  un accord entre un professionnel et un consommateur

Le contrat se forme par la rencontre de...

• l'offre et l'acceptation

• 
  l'offre et la demande

• 
  l'expresse et du tacite

• la liberté contractuelle et de l'effet relatif

La liberté contractuelle est la liberté

• de contracter ou non

• de faire ce que l'on veut

• 
  de choisir son cocontractant

• de déterminer le contenu du contrat

L'effet relatif des contrats signifie...

• 
  seul les parties sont concernées par le contrat

• 
  les tiers à un contrat ne peuvent être tenus de l'exécuter

• 
  la relativité restreinte s'applique au droit des contrats

• 
  seul l'offre et l'acceptation forment le contrat

Les vices du consentement sont :

• l'erreur

• le dol

• la violence

• la malveillance

Par principe en droit français, le contrat est...

• légitime

• l'expression de la volonté des parties

• oral

• écrit

Pour s'assurer de la validité d'un contrat, il convient de vérifier :

• 
  la légalité du contrat

• 
  la capacité des parties

• 
  le contenu du contrat

• le consentement des parties

Le contrat oblige les parties à respecter

• 
  leurs obligations contractuelles

• leur bonne intention

• leur bonne foi

• l'intégrité du contrat

Ce principe s'appelle...

• Le principe de la force de la parole donnée

• 
  Le principe du respect de la parole donnée

• 
  Le principe de la force obligatoire du contrat

• Le principe de la bonne foi contractuelle

L'inexécution d'une obligation par son débiteur expose ce dernier à...

• des sanctions

• des conséquences

• des punitions

• des peines de prison