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Social Studies

3rd Grade

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Created by

Guillaume Martinez

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5 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Qu'est-ce qu'une inéxécution contractuelle ?

Une inéxécution contractuelle est le respect total des obligations d'un contrat

Une inéxécution contractuelle est le non-respect d'une obligation prévue dans un contrat par l'une des parties.

Une inéxécution contractuelle est le non-respect de la loi

Une inéxécution contractuelle est le non-respect d'une obligation de respect.

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Quelles sont les conséquences d'une inéxécution contractuelle ?

Les parties doivent respecter les obligations du contrat

La partie responsable de l'inéxécution doit payer des dommages et intérêts

Une inéxécution contractuelle n'a aucune conséquence

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Comment peut-on éviter une inéxécution contractuelle ?

En ne signant jamais de contrat

En vérifiant et lisant les obligations du contrat

En ignorant les termes du contrat

En ne communiquant pas avec l'autre partie du contrat

4.

OPEN ENDED QUESTION

1 min • 1 pt

Qu'est-ce qu'un litige ?

Evaluate responses using AI:

OFF

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

En cas de litige je peux demander ?

Des dommages et intérêts

Réduction de prix

Le paiement de 2000 euros

Résiliation du contrat