Questionnaire cours

Qu'est-ce qu'une inéxécution contractuelle ?

• Une inéxécution contractuelle est le respect total des obligations d'un contrat

• Une inéxécution contractuelle est le non-respect d'une obligation prévue dans un contrat par l'une des parties.
• Une inéxécution contractuelle est le non-respect de la loi

• Une inéxécution contractuelle est le non-respect d'une obligation de respect.

Quelles sont les conséquences d'une inéxécution contractuelle ?

• Les parties doivent respecter les obligations du contrat

• La partie responsable de l'inéxécution doit payer des dommages et intérêts

• Une inéxécution contractuelle n'a aucune conséquence

Comment peut-on éviter une inéxécution contractuelle ?

• En ne signant jamais de contrat

• En vérifiant et lisant les obligations du contrat

• En ignorant les termes du contrat

• En ne communiquant pas avec l'autre partie du contrat

Qu'est-ce qu'un litige ?

En cas de litige je peux demander ?

• Des dommages et intérêts

• Réduction de prix

• Le paiement de 2000 euros

• Résiliation du contrat