Révisions DROIT Terminale
Authored by Mme Rouff
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78 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Seules les entreprises, et non les individus, concluent des contrats.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L’obligation contractuelle permet au débiteur d’exiger une prestation du créancier.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L’offre et l’acceptation sont toujours expresses.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contractant déloyal n’est pas de bonne foi.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L’action en nullité doit être intentée dans les 5 ans de la conclusion du contrat.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La dissimulation par un contractant d’une information essentielle peut entraîner la nullité du contrat.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat contenant des stipulations illicites encourt la nullité absolue.
Vrai
Faux
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