Révisions DROIT Terminale

Seules les entreprises, et non les individus, concluent des contrats.

• Vrai

• Faux

L’obligation contractuelle permet au débiteur d’exiger une prestation du créancier.

• Vrai

• Faux

L’offre et l’acceptation sont toujours expresses.

• Vrai

• Faux

Un contractant déloyal n’est pas de bonne foi.

• Vrai

• Faux

L’action en nullité doit être intentée dans les 5 ans de la conclusion du contrat.

• Vrai

• Faux

La dissimulation par un contractant d’une information essentielle peut entraîner la nullité du contrat.

• Vrai

• Faux

Un contrat contenant des stipulations illicites encourt la nullité absolue.

• Vrai

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Un professionnel doit uniquement informer le consommateur sur le prix du bien ou de la prestation.

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Le cyberconsommateur bénéficie d’un droit de rétractation pendant 7 jours.

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Le contrat légalement formé fait naître des obligations à la charge des parties.

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