Juri. Chap. 1 à 5

Quelle juridiction réexamine les décisions de première instance en France?

• Cour d'appel
• Tribunal judiciaire
• Tribunal de grande instance
• Cour de cassation

En droit français, qui a la charge de la preuve?

• Le demandeur
• Le défendeur
• Le juge
• Le témoin

Quelle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France?

• Cour de cassation
• Cour d'appel
• Tribunal judiciaire
• Tribunal de police

Quelles juridictions gèrent les infractions pénales en France?

• Juridictions pénales
• Juridictions civiles
• Cours d'assises
• Tribunaux administratifs

À quoi les traités internationaux sont-ils subordonnés dans la hiérarchie des normes en France?

• La Constitution
• La loi
• Le règlement
• La jurisprudence

Quel type de juridiction traite des litiges de moindre importance en France depuis 2020?

• Tribunaux de proximité
• Tribunal judiciaire
• Tribunal de grande instance
• Tribunal d'instance

Comment le droit européen se rapporte-t-il au droit national français?

• Primauté sur le droit national
• Équivalence au droit national
• Subordination au droit national
• Isolation du droit national

Quel est le rôle de la Cour de cassation en France?

• Veiller à l'application correcte du droit
• Rejuger les affaires
• Traiter les infractions pénales
• Juger en première instance

Qu'est-ce qu'un acte juridique?

• Manifestation de volonté produisant des effets de droit
• Événement accidentel
• Preuve écrite
• Décision judiciaire

Quels types de preuves sont acceptés pour les montants en litige supérieurs à 1 500 € entre particuliers?

• Preuve écrite
• Témoignage
• Serment déféré
• Présomptions