Examen Juin 2017, questions

Le 8 mars 2017, la ministre la Culture de la Communauté française a pris un arrêté ministériel par lequel elle a classé « le bassin de purification avec inscription dédicatoire à Apollon trouvé à Jupille-sur-Meuse, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française ». Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le vendredi 26 mai 2017. Aucune disposition n'en précise l'entrée en vigueur. (L'énoncé qui précède est conforme à la réalité). Par conséquent : Il entrera en vigueur après-demain dimanche 4 juin 2017 ; le fait que le 4 juin soit un dimanche et un jour férié légal (Pentecôte) n'y change rien. Il entrera en vigueur le lundi 5 juin 2017 (lundi de Pentecôte, jour férié légal) ; le fait que le 5 juin soit un jour fé

Le Traité de Versailles est signé le 28 juin 1919 au château de Versailles, à l'issue de négociations qui réunissent 27 États, dont faisait partie l'Allemagne.

En Belgique, la répartition des attributs de la souveraineté interne est triple.

De même que le décret communautaire, le décret régional a force de loi.

L'actuel Premier ministre français ne dispose pas de majorité à l'Assemblée nationale ; pourtant, le Président MACRON a pu le nommer. Ceci est bien la preuve que la République française est un régime présidentiel.

À quelle page du Recueil peut-on trouver la phrase suivante : « La théorie de la séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle, une mécanique universellement valable pour garantir la liberté politique, et c'est cette qualité qui a fait sa fortune ».

À quelle page du Recueil de textes peut-on trouver la preuve du fait que le Pacte Briand-Kellogg est toujours en vigueur ?

À quelle page du Recueil est-il établi que Paula MARCKX a bel et bien procédé à l'adoption de sa fille ?

L'actuel Premier ministre français s'appelle :

• Gérard COLLOMB

• François BAYROU

• Édouard PHILIPPE

• Nicolas HULOT

Le terme « droit fondamental » est d'origine allemande et constitue la traduction littérale du mot « Grundrecht ».

• Vrai

• Faux