Questions sur la Constitution et les États

Le Pouvoir législatif fédéral suisse est composé du Conseil national et du Conseil des États. Alors que le premier est composé de 200 membres élus directement par les citoyens suisses, le second est composé de 46 membres qui sont élus selon des modalités fixées par le législateur fédéral.

Dans la division tripartite opérée par MONTESQUIEU, au sein de quel Pouvoir se situerait le Pouvoir fédératif de John LOCKE ?

En droit international public, le Sahara occidental a un statut particulier parce qu'

Un État peut transférer sa souveraineté sans pour autant cesser d'exister.

• Vrai

• Faux

Les normes constitutionnelles au sens matériel sont par essence difficiles à modifier. Cela s'explique par les exigences procédurales lourdes qui entourent leur révision.

• Vrai

• Faux

Les États-Unis d'Amérique sont un État fédéral centrifuge qui traduit un fédéralisme d'association.

• Vrai

• Faux

La République fédérale d'Allemagne appartient à la Self embracing sovereignty. Quelle disposition de sa Loi fondamentale vous permet-il de l'affirmer ?

• L'article 1er

• L'article 20

• L'article 79

La guerre de sécession oppose, de 1861 à 1865, onze États esclavagistes et sécessionnistes, réunis au sein de la Confédération des États d'Amérique, au gouvernement fédéral soutenu par les autres États réunis au sein de l'Union. Cette dernière finira par remporter le conflit.

• Vrai

• Faux

Lorsque Jean BODIN énonce que « la souveraineté est la puissance absoluë et perpétuelle », le mot « absoluë » signifie que cette puissance est :

• Illimitée

• Éternelle

• Inconditionnée

L'abdication est l'unique acte public que le Roi des Belges puisse réaliser sans contreseing ministériel.

• Vrai

• Faux