2021-10

Le Traité de Rome (1958) a mis en place (chassez l’intrus) :

• une zone de libre-échange
• une union douanière
• une politique commerciale commune
• l’élimination des restrictions quantitatives aux échanges

Une Union fédérale supposerait, entre autres, pour une future Union européenne : (chassez l’intrus)

• le remplacement de la citoyenneté nationale par la citoyenneté européenne
• le remplacement de la citoyenneté européenne par la citoyenneté nationale
• l’octroi pour les citoyens européens des droits mais aussi et surtout des devoirs
• la suppression des coopérations renforcées

Parmi les différences entre une OING et une OI, laquelle est erronée ?

• une OI est une association d’Etats (nature privée) alors qu’une OING est une association d’individus (nature publique)
• le document fondateur d’une OI est souvent un Traité international alors que celui d’une OING est matérialisé par les statuts
• l’OI a des Organes permanents alors que l’OING n’en a pas
• le but d’une OI est de réaliser des objectifs communs par une coopération entre les Etats alors que les buts d’une OING sont d’utilité publique et non lucratifs

Dans cette définition du Droit communautaire, quelle est la réponse erronée ?

• le Droit communautaire est un ensemble de règles qui régit la vie en société des citoyens (dans leur acception la plus large) de l’UE
• le Droit communautaire est un ensemble de règles non obligatoires (pour les citoyens, les EM et leurs émanations) lorsqu’elles ont été adoptées par les Etats membres
• le Droit communautaire recouvre des domaines très divers : économique, monétaire, politique liée à la citoyenneté européenne, politique liée aux objectifs et à la création de postes hautement politiques
• le Droit communautaire déploie ses effets dans les corpus législatifs des EM de l’UE

Parmi les 3 organes généralement constitués dans les Organisations Internationales et qui vont leur permettre de fonctionner dans le cadre de leur structure permanente et indépendante, lequel est erroné ?

• Organes délibérants
• Organes administratifs
• Organes sociaux et fiscaux
• Organes juridictionnels

Parmi les autres missions de la Commission européenne, laquelle est erronée ?

• elle exécute le budget et gère les programmes
• elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion
• elle assure la représentation extérieure de l’Union y compris en matière de politique étrangère et de sécurité commune
• elle détient le monopole de proposition des actes législatifs et l’opportunité des poursuites judiciaires

Les compétences partagées signifient que :

• les compétences appartiennent à l’UE uniquement
• les compétences appartiennent à l’UE et à ses Etats membres
• les compétences appartiennent aux Etats membres de l’UE en excluant toute intervention de l’UE

Quels pays de l’AELE (Association Européenne de Libre-Echange) font partie de l’accord EEE (Espace Economique Européen) ?

• Malte, Islande, Norvège
• Islande, Liechtenstein, Norvège
• Islande, Suisse, Liechtenstein
• Islande, Malte, Suisse, Liechtenstein

Parmi les 4 principaux acteurs communautaires, lequel n’est pas élu ?

• le Médiateur européen
• le Président du Comité économique et social européen
• le Président du Comité des Régions
• le Président de la Banque européenne d’investissement

L’Espace Schengen créé par les Accords de Schengen en 1985 et mis en oeuvre depuis 1995, signifie que : (chassez l’intrus)

• l’abolition des contrôles à l’intérieur des frontières des pays membres de l’Espace Schengen pour tous les citoyens
• le contrôle aux frontières extérieures de l’Espace Schengen
• l’abolition des contrôles à l’extérieur des frontières des pays membres de l’Espace Schengen pour tous les citoyens