Questionnaire seconde mission 3

Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle ?

• La responsabilité civile contractuelle est l'obligation de ne pas réparer les dommages causés en raison d'une violation des termes d'un contrat.
• La responsabilité civile contractuelle concerne uniquement les dommages matériels et non les dommages immatériels.
• La responsabilité civile contractuelle est une assurance obligatoire pour les entreprises

• La responsabilité civile contractuelle est l'obligation pour une partie de réparer les dommages causés à l'autre partie en raison d'une violation des termes d'un contrat.

Que peut-on demander en cas d'inexécution d'un contrat ?

• Dommages et intérêts ou résolution du contrat
• On demande à notre assurance de nous rembourser

• Augmentation du prix
• On ne peut rien faire

Pour activer la responsabilité civile contractuelle il faut trois éléments :

• Exécution correcte du contrat, le consentement, l'accord

• Inexistence d'un contrat, le prix d'un contrat et l'assurance

• Absence de préjudice, le prix du contrat et la résiliation

• Un lien de causalité, l'inexécution d'une obligation contractuelle et un dommage

Je loue un scooter qui est mal entretenu qui lors de la conduite une roue se détache et entraîne ma chute, existe-t-il un lien de causalité entre le dommage et l'inexécution contractuelle ?

• Oui

• Non

• Je ne sais pas

• Peut-être

Dans un magasin LEROY MERLIN, je prends dans les mains un pot de peinture, qui m'échappe par inattention, m'aspergeant de peinture, puis-je invoquer la responsabilité civile contractuelle ?

• Je ne sais pas
• Non
• Peut-être
• Oui

Si un produit acheté en ligne ne correspond pas à sa description, est-ce une violation de la responsabilité civile contractuelle ?

• Oui

• Non

• Je ne sais pas

• Peut-être

Dans un magasin LEROY MERLIN, je prends en main un pot de peinture qui me semble abimé au niveau de la poignée, je la prends en main et subitement elle tombe au sol m'aspergeant de peinture, puis-je invoqué la responsabilité civile contractuelle ?

• Non
• Peut-être
• Oui
• Je ne sais pas

Comment prouver l'inexécution d'une obligation contractuelle pour activer la responsabilité civile ?

• En présentant des témoins oculaires

• En fournissant des preuves écrites du contrat

• En démontrant un lien de causalité entre l'inexécution et le dommage

• En payant une amende à la partie lésée

Un professeur des écoles à une obligation de ...

• Résultats

• Moyens

• faire la cuisine et nettoyer la salle de classe
• jouer au football avec les élèves

Le loueur Petit forestier (location de camion) répond à une obligation de ....

• assurer le véhicule loué contre le vol
• Moyens

• Resultats

• fournir un véhicule de remplacement en cas de retard de paiement