Questionnaire Juridique

1.       Le CSE signifie

• ÿ        Comité Social et Economique

• ÿ        Comité Social d’Entreprise

• ÿ        Comité Syndical d’Entreprise

2.       Le Conseil Social et Economique (CSE) correspond à la fusion de quelles instances ?

• DP + CE

• DP + CHSCT

• DP + CE + CHSCT

• DP + CE + CHSCT + DS

3.       Pour licencier un salarié protégé, il faut

• L'autorisation de l'inspecteur du travail

• L'autorisation du C.S.E.

• Les 2

• Aucun

1.       L’employé peut quitter son poste de travail sans délai pour exercer son mandat

• Vrai

• Faux

La période légale est ?

• Du 1er Juin au 31 Octobre

• Du 1er Mai au 30 Septembre

• Du 1er Juin au 30 Septembre

• Du 1er Mai au 31 Octobre

Avec l'accord du salarié, il est possible de planifier moins de 2 semaines de CP sur la période légale

• VRAI

• FAUX

Qui décide des dates de départ en congés payés

• L'employeur

• Le Salarié

• D'un commun accord entre l'employeur et le salarié

• Le C.S.E.

Un salarié en maladie pendant ses congés payés peut demander le report de ses congés

• Vrai

• Faux

Je peux faire travailler, à titre exceptionnel et s'il est d'accord un salarié du lundi au dimanche

• Vrai

• Faux

Quelle est la durée maximale de l'amplitude journalière et minimale du repos quotidien

• 10h amplitude / 14h de repos

• 12h amplitude / 12h de repos

• 13h amplitude / 11h de repos

• 15h amplitude / 11h de repos