Droit 1ère Chapitre 11
Authored by EL Mohamed
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Les biens incorporels n’ont pas de valeur pécuniaire.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Seules les créations intellectuelles sont des biens incorporels.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Le droit d’auteur est reconnu à l’auteur d’une œuvre dès sa création.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Le droit d’auteur protège les créations littéraires et artistiques.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Le droit moral de l’auteur comprend le droit de tirer profit de son œuvre.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Le droit moral de l’auteur lui permet de revendiquer sa paternité sur l’œuvre.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
La marque permet à une entreprise de distinguer ses biens de ceux de ses concurrents.
Vrai
Faux
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