Droit 1ère Chapitre 11

Les biens incorporels n’ont pas de valeur pécuniaire.

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Seules les créations intellectuelles sont des biens incorporels.

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Le droit d’auteur est reconnu à l’auteur d’une œuvre dès sa création.

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Le droit d’auteur protège les créations littéraires et artistiques.

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Le droit moral de l’auteur comprend le droit de tirer profit de son œuvre.

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Le droit moral de l’auteur lui permet de revendiquer sa paternité sur l’œuvre.

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La marque permet à une entreprise de distinguer ses biens de ceux de ses concurrents.

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La marque est protégée dès sa création.

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Seules des sanctions pénales sont prononcées en cas de contrefaçon.

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Il faut l’autorisation d’un photographe pour réutiliser l’une de ses photographies.

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