Droit 1ère Chapitre 11

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12th Grade

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Droit 1ère Chapitre 11

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EL Mohamed

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Les biens incorporels n’ont pas de valeur pécuniaire.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Seules les créations intellectuelles sont des biens incorporels.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Le droit d’auteur est reconnu à l’auteur d’une œuvre dès sa création.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Le droit d’auteur protège les créations littéraires et artistiques.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Le droit moral de l’auteur comprend le droit de tirer profit de son œuvre.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Le droit moral de l’auteur lui permet de revendiquer sa paternité sur l’œuvre.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La marque permet à une entreprise de distinguer ses biens de ceux de ses concurrents.

Vrai

Faux

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