Droit Le litige ECO : Valeur ajoutée
Authored by Ali Boumedjeria
Social Studies, Education
10th Grade
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Les termes "litige" et "différent" sont synonymes.
Oui
Non
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Le défendeur à un procès est la personne qui défend la personne mise en cause.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Un non respect à la loi est
Un litige
Un moyen de droit
Une infraction
Une prétention
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Dans un procès, les prétentions sont les arguments présentés par les parties devant le juge.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Lors d'un procès, les moyens sont les arguments présentés par les parties devant le juge.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Comment appelle-t-on la personne qui introduit une action en justice ?
L'avocat
Le demandeur
Le défendeur
Le défenseur
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Des personnes en litige, peuvent s'adresser au juge après une tentative de conciliation infructueuse.
Vrai
Faux
Ça dépend.
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