DROIT T8 CHAP11: Entreprises concurrence et partenariats.TERM

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9th - 12th Grade

9 Qs

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  DROIT T8 CHAP11: Entreprises concurrence et partenariats.TERM

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Brian MARY

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9 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le franchisé doit constituer sa société et se charger des démarches administratives.

VRAI

FAUX

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le franchiseur doit rechercher et négocier l'emplacement du point de vente du franchisé.

VRAI

FAUX

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le donneur d'ordre dans un contrat de sous-traitance doit réaliser les travaux confiés en respectant les délais convenus.

VRAI

FAUX

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une entente illicite se produit lorsque plusieurs entreprise s'associent pour fausser la concurrence sur le marché

VRAI

FAUX

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'abus de position favorise les nouveaux concurrents d'entrer sur le marché, faussant ainsi la concurrence.

VRAI

FAUX

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

En 2006, des entreprises du secteur du luxe ont été condamnés a plusieurs dizaines millions € d'amende car ils sont accusés d'une entente sur les prix entre 1997 et 2003.

VRAI

FAUX

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'action en concurrence déloyale repose sur les principes de la responsabilité civile contractuelle

VRAI

FAUX

8.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le principe de liberté du commerce et de l'industrie regroupe 2 domaines

VRAI

FAUX

9.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La concurrence déloyale a 3 pratiques jugées "abusives"

VRAI

FAUX