DROIT T8 CHAP11: Entreprises concurrence et partenariats.TERM
Authored by Brian MARY
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le franchisé doit constituer sa société et se charger des démarches administratives.
VRAI
FAUX
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le franchiseur doit rechercher et négocier l'emplacement du point de vente du franchisé.
VRAI
FAUX
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le donneur d'ordre dans un contrat de sous-traitance doit réaliser les travaux confiés en respectant les délais convenus.
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une entente illicite se produit lorsque plusieurs entreprise s'associent pour fausser la concurrence sur le marché
VRAI
FAUX
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'abus de position favorise les nouveaux concurrents d'entrer sur le marché, faussant ainsi la concurrence.
VRAI
FAUX
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En 2006, des entreprises du secteur du luxe ont été condamnés a plusieurs dizaines millions € d'amende car ils sont accusés d'une entente sur les prix entre 1997 et 2003.
VRAI
FAUX
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'action en concurrence déloyale repose sur les principes de la responsabilité civile contractuelle
VRAI
FAUX
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