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Authored by benedicte aubert

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce que le patrimoine selon la définition du juriste Marcel Planiol?

Ensemble des biens immobiliers

Ensemble des droits et obligations liés à la personne

Ensemble des biens mobiliers

Ensemble des dettes

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les deux types de biens mentionnés dans le texte?

Livrets et Liquidités

Droits d'auteur et Fonds de commerce

Actions et Obligations

Meubles et Immeubles

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le régime matrimonial qui implique la séparation de biens?

Séparation de biens

Participation aux acquêts

Communauté universelle

Communauté de meubles et acquêts

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le principe de la Communauté Universelle?

Les biens après mariage sont communs

Les biens avant mariage sont communs

Les biens avant et après mariage sont communs

Les biens reçus par donation sont communs

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le régime conventionnel qui implique la séparation de biens durant la vie commune?

Communauté de meubles et acquêts

Séparation de biens

Participation aux acquêts

Communauté universelle

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le droit du partenaire survivant en cas de PACS?

Droit de propriété exclusive des biens

Droit de succession automatique

Droit d'habitation gratuit sur la résidence

Droit de vendre les biens

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la principale caractéristique du concubinage en termes de biens?

Pas de biens communs

Biens indivis

Biens communs pour les enfants

Biens propres de chaque concubin

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